Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Doccione
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Doccione et toute personne procédant à un achat via le site. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
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Les produits proposés à la vente sont des cravates et accessoires décrits avec le plus grand soin.
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Malgré l’attention portée aux photos et descriptions, de légères différences (couleur, motif, dimensions) peuvent exister.
3. Prix
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Les prix sont indiqués en [euros], toutes taxes comprises (TVA incluse le cas échéant).
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Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
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Doccione se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
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Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des prix, descriptions et conditions.
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La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par email et encaissement complet du paiement.
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Doccione se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige, suspicion de fraude ou incident de paiement.
5. Paiement
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Le règlement est exigible immédiatement et s’effectue via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site.
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Toutes les transactions sont protégées par des protocoles de sécurité adaptés.
6. Livraison
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Les commandes sont expédiées depuis nos fournisseurs (dropshipping).
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Les délais moyens de livraison sont de 10 à 20 jours ouvrés, pouvant aller jusqu’à 30 jours ouvrés selon les cas.
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Doccione ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (transporteurs, douanes, événements exceptionnels).
7. Droit de rétractation et retours
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Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.
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Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
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Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Doccione.
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Le remboursement sera effectué sous 7 à 14 jours ouvrés après réception et vérification des articles.
8. Garanties légales
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Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
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En cas de produit défectueux, le client pourra obtenir réparation, remplacement ou remboursement conformément à la loi.
9. Responsabilité
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Doccione ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
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La responsabilité de Doccione est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
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Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Doccione.
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Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
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Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
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Elles sont traitées conformément au RGPD.
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Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact.doccione@gmail.com.
12. Droit applicable et litiges
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.